Comprendre le budget de notre commune (2024)

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Chaque année le budget est établit par le gouvernement et soumis au parlement puis redistribué à travers les différents ministères et une partie revient ainsi aux communes. Une des curiosité du procédé est que l'on décide toujours des prélèvements avant les dépenses, ce qui conduit le plus souvent à l'incapacité de répondre à des besoins qu'on n'avait pas identifié... et pour les communes à ne jamais réellement savoir à l'avance quelle sera leur dotation.

 Les communes ont également des ressources propres, .... par exemple un patrimoine de logements sociaux, de matériels, d'équipement culturels, sportifs, de terrains, etc. Elles peuvent percevoir des loyers , des revenus divers comme par exemple des royalties sur un brevet.

S'il est un point important à comprendre, c'est que le bien communal est un bien commun, propriété de tous et de chacun, sous la responsabilité de tous et de chacun. Une commune peut être endettée et dans ce cas, ce sont les habitants qui paient sans autres distinction que le fait d'être résident fiscal.

Comprendre le budget de notre commune (2024)

Comprendre le budget de notre commune, c’est comprendre comment est géré l’argent public, d’où il vient, où il va, et pourquoi il est important que chacun·e s’en saisisse.

L'argent public est l'argent prélevé par l'état sur le travail pour financer les services publics : hôpitaux, écoles, armée, police, culture, etc Il est collecté de façon

  • directe par l'impôt sur le revenu, les sociétés,...
  • et indirecte par les taxes diverses et variées, dont la principale est la TVA sur la consommation populaire.
Auteur : Jean-François Magne Publié le 02 Jul 2025 Mis à jour le 06 Oct 2025

En détail :

  • Produits de fonctionnement : 4 000 548 € (Soit ~1 341 € par habitant)

Ce sont les ressources courantes qui entrent dans la caisse de la commune : impôts locaux, dotations de l’État, revenus des services municipaux, etc. Cela représente environ 1 281 € par habitant.

  • Part des produits de fonctionnement issus directement des taxes et impôts locaux : environ 2 107 504 € (Soit ~707 € par habitant)

Cette part provient principalement de la taxe foncière (bâtie et non bâtie) et de la taxe d’habitation. Cela représente environ 776 € par habitant, soit environ 60 % des ressources de fonctionnement.

  • Charges de fonctionnement : 3 024 115 € (Soit ~1 014 € par habitant)

Ce sont les dépenses courantes : salaires, achats, entretien, fonctionnement des écoles, de la voirie, des services sociaux, etc.

  • Résultat comptable : 976 433 €

La commune dégage un excédent, c’est-à-dire que ses recettes sont supérieures à ses dépenses. Cet argent peut être mis de côté ou investi.

  • Capacité d’autofinancement : 722 927 €

C’est l’argent généré par la commune elle-même et disponible pour financer les projets sans recourir à l’emprunt.

  • Fonds de roulement : Non fourni

La trésorerie disponible, une réserve pour faire face aux imprévus et assurer la stabilité financière. Pourquoi c’est important ? La gestion du fonctionnement doit rester équilibrée, car c’est la base de la vie quotidienne dans la commune. Une hausse trop forte des dépenses ou une baisse des recettes peut vite poser problème.

  • Encours de dette : ~916 526 € (≈ 307 € par habitant)

C'est la totalité de ce que doit rembourser la commune à des organismes tels que les banques.

1. Fonctionnement : le quotidien de la commune

La commune dépense chaque année pour faire fonctionner les services publics, payer les agents, entretenir les équipements… et porter les projets qui font vivre la commune.
Le chiffres proposés sont ceux qui m'ont été transmis par la commune 

Les données indiquées sont issues du Compte administratif 2024 – budget principal (tables “Balance – recettes/dépenses de fonctionnement”, “Équilibre investissement”, “Ratios”) et fournies par la mairie. Montants en opérations réelles (hors opérations d’ordre). Les pourcentages sont rapportés aux totaux de fonctionnement réels. Arrondis au millier / centime selon le cas.

Origine des ressources de la commune :

  • impôts locaux : 60%
  • dotations et aides extérieures : 26%
  • services publics communaux : 7 %
  • revenus divers : 4 %

Note : Montants en opérations réelles (hors opérations d’ordre). Les pourcentages sont rapportés aux totaux de fonctionnement réels. Arrondis au millier / centime selon le cas.

Auteur : Jean-François Magne Date de publication : Non spécifiée Mis à jour le 02 Sep 2025 Fait partie du programme : Comprendre le budget de notre commune (2024)

Le budget de fonctionnement peut-être découpé en deux postes comptables :

  • charges de fonctionnement. C'est un des aspects importants qui permet également de réaliser des investissements.

Ce sont les salaires, les fournitures, les factures d'énergie, etc Il y a d'autres types d'achats qui sont appelés à durer et à intégrer d'une certaine façon le patrimoine de la commune, par exemple une imprimante, un poste à souder, une rénovation de bâtiment, de voirie...

  • immobilisations : 

C'est la possibilité, pour certains achats qui sont appelés à durer, d'intégrer d'une certaine façon le patrimoine de la commune plutôt que d'être considéré comme du consommable. Par exemple une imprimante, un poste à souder, une rénovation de bâtiment, de voirie...

Il convient d'établir en premier lieu un audit des finances communales pour évaluer les différents postes d'achats et les classer selon leur type ; puis un état clair du bien communal pour évaluer l'impact financier prévisible de l'obsolescence des différents biens et l'intérêt et/ou l'urgence à y remédier.

De même qu'un état des besoins exprimés, en particulier, par le personnel de la mairie pour en assurer son bon fonctionnement dans de bonnes conditions, et de la population dans son ensemble.

Il convient de mettre ici l'accent sur l'importance des employés communaux qui sont les mieux placés pour établir un certain nombre de besoins essentiels concernant cette partie du budget. Une partie doit également être consacrée aux associations selon leur projet et leurs besoins, et l'intérêt général direct ou indirect.

Optimisation du budget de fonctionnement

Cela semble un simple artifice comptable mais il peut changer sérieusement nos capacités d'emprunt si besoin, et notre image de santé financière, importante dans des négociations. Il est un des secteurs fondamental sur lequel une stratégie budgétaire repose.

Auteur : Jean-François Magne Date de publication : Non spécifiée Mis à jour le 02 Sep 2025 Fait partie du programme : Comprendre le budget de notre commune (2024)

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Cette partie du budget doit être parfaitement transparente et proposée à des votations citoyennes. La volonté populaire doit pouvoir décider de son avenir. Les citoyens doivent également être un force de proposition organisée pour être efficace.

2. Investissement : préparer l’avenir

La commune doit aussi financer des projets : construire, rénover, améliorer les équipements, créer des services nouveaux.

Ressources d’investissement : 992 430 € Argent disponible pour financer ces projets, provenant de l’épargne de la commune, des subventions, et parfois d’emprunts. Subventions reçues : 69 500 € Aides financières accordées par l’État ou d’autres collectivités pour aider à financer des projets. Fonds de compensation TVA : 139 530 € Remboursement de la TVA sur les investissements déjà réalisés. Emplois d’investissement : 885 690 €

Auteur : Jean-François Magne Date de publication : Non spécifiée Mis à jour le 02 Sep 2025 Fait partie du programme : Comprendre le budget de notre commune (2024)

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  • Encours de la dette : 925 510 € 
    • C’est ce que la commune doit encore rembourser à ses créanciers.
  • Annuité de la dette : 280 730 €
    • Somme à rembourser chaque année, intérêts compris. 
  • Capacité de désendettement : 1,3 an
    • C’est le temps qu’il faudrait à la commune pour rembourser toute sa dette avec ses ressources actuelles. C'est assez peu si on compare à l'endettement des ménages.

3. Dette : un levier à maîtriser

Une dette trop élevée peut freiner les investissements et augmenter les dépenses obligatoires, autrement dit vos impôts locaux ce qui rend immédiatement le territoire moins attractif. Une bonne gestion permet d’éviter de payer trop d’intérêts (souvent nommée "la charge de la dette") et de préserver l’avenir par la capacité d'investissement à plus ou moins long terme.

Auteur : Jean-François Magne Date de publication : Non spécifiée Mis à jour le 02 Sep 2025 Fait partie du programme : Comprendre le budget de notre commune (2024)

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  • Taxe d’habitation : 38 510 € Cette taxe concerne désormais principalement les résidences secondaires ou certains logements vacants, car la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis 2023. Cela représente environ 13 € par habitant.
  • Taxe foncière bâtie : 2 094 080 € C’est un impôt payé par les propriétaires de bâtiments (maisons, appartements). C’est la principale source de revenu fiscal de la commune. Cela représente environ 706 € par habitant.
  • Taxe foncière non bâtie : 168 910 € Impôt sur les terrains non bâtis (agricoles, espaces naturels…). Cela représente environ 57 € par habitant.

4. Fiscalité locale : comprendre les impôts qui financent la commune

Ces impôts financent une part essentielle du budget. La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales a réduit les ressources de la commune, qui doit compenser autrement. C’est un enjeu démocratique : décider ensemble des impôts et de leur usage.

Auteur : Jean-François Magne Date de publication : Non spécifiée Mis à jour le 02 Sep 2025 Fait partie du programme : Comprendre le budget de notre commune (2024)

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5. Stabilité et incertitudes : ce qu’il faut surveiller

Les ressources fiscales foncières sont relativement stables, mais la suppression de la taxe d’habitation réduit globalement les recettes, lesquelles étaient supposées être compensées par la dotation de l'état. Les subventions d’investissement dépendent des politiques nationales et peuvent baisser, rendant la planification plus incertaine. Les charges de fonctionnement peuvent augmenter avec l’inflation, les besoins nouveaux, ou les obligations légales. La dette parait bien maîtrisée aujourd’hui, mais les nouveaux emprunts devraient être prudents, justifiés et soumis au vote populaire lorsqu'ils ne relèvent pas d'obligation légales.

Auteur : Jean-François Magne Date de publication : Non spécifiée Mis à jour le 02 Sep 2025 Fait partie du programme : Comprendre le budget de notre commune (2024)

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