Tous les Programmes, Projets, et Ressources associées
- Article 1. Programme électoral obligatoire
- Article 2. Majorité et opposition dans la liste
- Article 4. Discipline des élus signataires du programme
- Article 8. Transparence et contrôle de la dotation citoyenne
- Article 9. Composition et renouvellement de l’Assemblée citoyenne permanente
- Article 10. Droits de l’opposition municipale
- Article 11. Garantie et protection de l’opposition municipale
- Article 12. Droit d’initiative de l’opposition municipale
- Article 13. Référendum local d’initiative citoyenne
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