Le Centre Communal de l'Action Sociale

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Le Centre Communal de l'Action Sociale
Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025

En détail :

  • Le CCAS est un établissement public administratif communal (ou intercommunal) chargé de mettre en œuvre l’action sociale locale. Source

  • Il est institué par les articles L. 123-4 à L. 123-9 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Source

  • Le CCAS « anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées » (mission « cœur ») Source

  • Il doit participer à l’instruction des demandes d’aides sociales légales, et transmettre celles qui relèvent d’autres autorités compétentes. Source

  • Il peut créer ou gérer des services ou établissements sociaux ou médico-sociaux non personnalisés (ex. : accueil de jour, épicerie sociale, etc.) selon les besoins de la commune. Source

  • Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire (ou le président de l’établissement intercommunal si c’est un CIAS) et comporte des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés (associations, acteurs sociaux locaux) selon les modalités prévues par le règlement. Source

  • Les communes de plus de 1 500 habitants doivent obligatoirement disposer d’un CCAS (ou déléguer l’action sociale à un CIAS). Source

  • Pour les communes de moins de 1 500 habitants, le CCAS est facultatif (la commune pourrait gérer directement ses compétences sociales ou adhérer à un CIAS) selon la loi NOTRe (2015).

 

  • Règlement intérieur : bien qu’il ne soit pas nommé dans la loi, un règlement intérieur est exigé pour compléter les dispositions légales et réglementaires. Source
  • Délibérations soumises à avis : dans certains cas, les délibérations du conseil d’administration du CCAS peuvent être soumises à l’avis ou à l’avis conforme du conseil municipal (articles L. 2121-34 et L. 2241-5 du CGCT). Source
  • Protection des données personnelles : puisque le CCAS tient un fichier des bénéficiaires de prestations sociales, les informations sont couvertes par le secret professionnel. Légifrance
  • Communes de moins de 1 500 habitants : elles ont la faculté de ne pas maintenir de CCAS — mais doivent toutefois assurer les fonctions sociales autrement. Source
  • Évolutions législatives : vérifier les textes récents ou modifications ultérieures éventuelles (lois, décrets) pour tenir compte des ajustements réglementaires.

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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Les missions du CCAS peuvent être séparées en missions obligatoires (imposées par la loi) et missions facultatives, selon les choix de la commune et les ressources disponibles.
Les obligations de CCAS dépend du nombre d'habitants dans la commune.

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

Missions obligatoires / légales

Les missions que le CCAS doit obligatoirement assurer sont :

  1. Instruction des demandes d’aide sociale légale
    Le CCAS instruit les dossiers d’aide sociale légale (ex. : aides aux personnes âgées, handicap, secours d’obsèques) et transmet ceux relevant d’autres autorités (département, etc.). Source

  2. Action générale de prévention et de développement social
    Le CCAS doit conduire une politique d’actions sociales de proximité, anticiper les besoins, coordonner avec les acteurs, veiller au développement social de la commune. Source

  3. Création ou gestion de services sociaux non personnalisés
    En complément, le CCAS peut gérer des structures (ex. : accueil de jour, hébergement d’urgence, épicerie sociale) dans le cadre de ses compétences facultatives. Source

  4. Obligations en matière de registre et domiciliation
    La commune (et donc par délégation possible le CCAS) est tenue de tenir un registre des personnes âgées et handicapées qui en font la demande, et d’assurer la domiciliation pour les personnes sans domicile fixe.

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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Missions facultatives / discrétionnaires

Au-delà des missions obligatoires, le CCAS peut mettre en place des programmes adaptés aux besoins locaux, par exemple :

  • aides financières ou matérielles ponctuelles (seuils variables) : secours d’urgence, aides alimentaires, prêts sans intérêt, bons d’accompagnement, chèques services, etc. Source

  • services d’aide à domicile, portage de repas, téléassistance

  • actions pour les personnes âgées : animations, soutien aux aidants, coordination des services

  • actions pour les personnes en situation de handicap : accompagnement, information, soutien

  • insertion sociale ou professionnelle : accompagnement, médiation, partenariat avec associations

  • logement social, lutte contre l’isolement, accueil d’urgence

  • actions d’animation sociale, de prévention, de sensibilisation (ex. : maltraitance, santé, prévention)

  • coopération avec des associations locales et acteurs sociaux pour renforcer les dispositifs de solidarité locale

La mise en œuvre de ces actions dépend fortement de la taille, des ressources et des priorités de la commune. Source

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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Cas de la commune de Rouillac

Pour notre commune d’environ 3 000 habitants, le CCAS est obligatoire (au-dessus de 1 500) et doit combiner des missions obligatoires de base avec des actions modulées selon les besoins et moyens locaux. Voici quelques éléments pratiques à prendre en compte :

  • Le CCAS pourra être dimensionné de façon modeste (quelques agents) mais devra assurer l’instruction des aides sociales, l’accueil, l’orientation des habitants.

  • Il pourra développer des aides facultatives ciblées : aide alimentaire locale, secours ponctuels, soutien aux familles en difficulté, coordination avec les associations locales.

  • Il devra identifier les besoins spécifiques du territoire (analyse des besoins sociaux) pour focaliser ses actions sur les priorités (personnes âgées, handicap, isolement, précarité).

  • Il est important d’élaborer un projet social local ou un projet de service social territorial pour guider les priorités du CCAS, fixer des objectifs clairs, définir des critères d’éligibilité, prévoir des partenariats avec le département, les associations, les services de l’État.

  • Le budget du CCAS est autonome, mais dépend largement de la subvention communale et des partenariats extérieurs (subventions, aides départementales, associations).

  • Le conseil d’administration doit être composé selon les textes (élus + membres nommés) pour garantir la représentation locale des acteurs sociaux.

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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Le budget du CCAS
  • 2024 se termine avec une situation excédentaire (bonne maîtrise des charges et recettes supérieures).

  • 2025 présente une forte augmentation des charges, qui met en péril l’équilibre.

  • La trésorerie reportée permet de voter un budget équilibré, mais la structure budgétaire devient fragile si les recettes ne progressent pas au même rythme que les dépenses.

  • Autrement dit le budget 2026 et suivants sont à surveiller et devront trouver de nouvelles sources de financement pour réaliser de nouveaux projets, que pour ma part je souhaite ambiteux.
Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

  • Population : 2 983 habitants.

  • Recettes réelles de fonctionnement / hab. : 19,73 €

  • Dépenses réelles de fonctionnement / hab. : 18,48 €

  • Epargne brute / recettes de fonctionnement : +6,34 % (excédent)

Résultats 2024 :

  • Dépenses totales : 55 137,28 €

  • Recettes totales : 58 866,92 €

  • Excédent de fonctionnement : +13 550,02 €

  • Résultat cumulé 2024 (avec reports) : +17 279,66 €

  • Investissement : 0 € (aucune dépense ni recette).

  • Structure des dépenses de fonctionnement :

    • Charges à caractère général : 54 492,37 €

    • Personnel : 76,00 €

    • Autres charges de gestion courante : 568,91 €

  • Structure des recettes de fonctionnement :
    • Produits des services : 2 104,00 €

    • Dotations/participations : 11 309,98 €

    • Autres produits de gestion courante (revenus immeubles) : 45 452,94 €

Le CCAS est en excédent en 2024, avec un résultat positif reporté de 17 279,66 €.

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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  • Recettes réelles de fonctionnement / hab. : 18,30 €

  • Dépenses réelles de fonctionnement / hab. : 24,09 €

  • Epargne brute / recettes de fonctionnement : –31,66 % (déficit)

Budget voté 2025 :

  • Dépenses prévues : 71 857,00 €

  • Recettes prévues : 71 857,00 € (équilibrées par reprise du résultat 2024).

  • Investissement : 0 € (pas de crédits ouverts).

  • Structure des dépenses de fonctionnement :

    • Charges à caractère général : 70 257,00 €

    • Personnel : 100,00 €

    • Autres charges de gestion : 1 500,00 €

  • Structure des recettes de fonctionnement :
    • Produits des services : 1 100,00 €

    • Dotations/participations : 5 477,34 €

    • Autres produits de gestion courante (revenus immeubles) : 48 000,00 €

    • Résultat reporté de 2024 : 17 279,66 €

  • Orientation 
    • Sans l’excédent reporté de 2024, le budget 2025 serait déficitaire (recettes 54 577,34 € contre dépenses 71 857 €).

    • Le ratio "dépenses / recettes" atteint 131,66 %, révélant une forte tension budgétaire

 

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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Evolution budgétaire (basée sur les données 2024 - 2025)

📘 1. Données de référence

Exercice Recettes réelles (€) Dépenses réelles (€) Résultat de l’exercice (€) Observations
2024 (CA) 58 866,92 55 137,28 +3 729,64 (excédent) Excédent stable, pas d’investissement
2025 (BP) 54 577,34 (hors report) 71 857,00 –17 279,66 (déficit compensé par report) Hausse nette des dépenses (+30%)

Sans le report positif de 2024, le BP 2025 serait en déficit de 17 279,66 €.

📊 2. Évolution structurelle 2024 → 2025

Poste budgétaire 2024 (€) 2025 (€) Variation Commentaire
Charges à caractère général 54 492 70 257 +29% Hausse importante (coûts énergie, services, aides sociales)
Charges de personnel 76 100 +32% Marginale
Autres charges de gestion courante 569 1 500 +164% Soutien accru aux aides sociales
Produits des services 2 104 1 100 –48% Moindre activité facturable
Dotations et participations 11 310 5 477 –52% Repli marqué des participations externes
Autres produits de gestion courante 45 453 48 000 +6% Stabilité du produit locatif
Résultat reporté (002) 13 550 17 280 +27% Sert à combler le déficit 2025

 

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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On examine deux possibilités, l'une optimiste et l'autre foncièrement pessimiste. La situation réelle sera probablement intermédiaire.

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

1️⃣ Inflation et évolution économique (INSEE, 2024–2025)

  • Inflation moyenne : +2,5 %/an (prévision Banque de France et INSEE 2025–2028).

  • Augmentation du SMIC et des charges sociales : +3,0 %/an.

  • Évolution du coût des services (énergie, prestations, fournitures) : +2,8 %/an.

2️⃣ Évolution structurelle du CCAS

  • Aucune dette et aucun investissement prévu → pas d’impact financier majeur sur la section d’investissement.

  • Subvention communale stable, avec possible réévaluation annuelle de +2 % pour suivre les coûts sociaux.

  • Charges de personnel très faibles mais légèrement croissantes (effet de mutualisation / inflation des coûts RH).

3️⃣ Objectif de gestion

  • Maintenir un excédent modéré mais positif, garantissant la continuité des aides sociales.

  • Hypothèses :

    • Recettes en légère hausse (+2 %/an).

    • Dépenses en hausse modérée (+3,3 %/an, proche de l’inflation).²

    • Subvention communale maintenue.

    ➡️ Résultat : excédent maintenu (faible) jusqu’en 2028.

  • Les charges progressent plus vite que les recettes (+3,3 % contre +2 %), effet combiné de l’inflation et des coûts RH.

  • L’excédent se réduit mais reste positif jusqu’en 2028.

  • Sans réévaluation plus forte des dotations, le point d’équilibre serait atteint vers 2029.

  • Aucune alerte de solvabilité : le CCAS garde une trésorerie disponible confortable (≈ 17 000 €).

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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⚙️ 1. Hypothèses retenues (prudentes)

Domaine Hypothèse retenue Commentaire
Croissance des recettes 0 % / an Aucune dynamique nouvelle (dotations communales et partenariales figées)
Croissance des dépenses +6 % / an Hausse soutenue des coûts de l’énergie, des services, et de l’inflation sociale
Aides externes (CAF, Département) –10 % sur la période Réduction prévisible des soutiens sociaux hors commune
Résultat reporté 0 % (non mobilisable) La trésorerie 2024-2025 ne compense pas durablement la hausse des charges
Endettement Aucun Le CCAS reste sans capacité d’emprunt

 

📊 2. Projection financière 2025–2028 (scénario pessimiste)

Année Dépenses réelles (€) Recettes réelles (€) Solde annuel (€) Résultat cumulé (€)
2024 (réf.) 55 137 58 867 +3 730 +17 279
2025 58 445 58 867 +422 +17 701
2026 61 952 58 867 –3 085 +14 616
2027 65 669 58 867 –6 802 +7 814
2028 69 609 58 867 –10 742 –2 928

 

🔍 3. Lecture de la tendance

  • Les charges augmentent deux fois plus vite que les recettes (+6 % contre 0 %).

  • Dès 2026, l’épargne brute devient négative, et le fonds de roulement s’érode rapidement.

  • Le déficit structurel s’installe en 2027, atteignant près de –11 000 € en 2028.

  • En intégrant la baisse de 10 % des aides CAF et départementales, le déficit cumulé approche –70 000 € à l’horizon 2028, si aucune correction n’est opérée.

 

⚠️ 4. Conséquences budgétaires

Domaine Impact
Autonomie financière Perte totale d’autofinancement dès 2026
Trésorerie disponible Absorbée avant 2028
Dépendance à la commune Forte – nécessité de subventions de soutien
Aides sociales Risque de réduction des dispositifs locaux si financement inchangé
Résilience du budget Très faible : structure exposée à l’inflation et à la stagnation des recettes

 

  • Les charges augmentent deux fois plus vite que les recettes (+6 % contre 0 %).

  • Dès 2026, l’épargne brute devient négative, et le fonds de roulement s’érode rapidement.

  • Le déficit structurel s’installe en 2027, atteignant près de –11 000 € en 2028.

  • En intégrant la baisse de 10 % des aides CAF et départementales, le déficit cumulé approche –70 000 € à l’horizon 2028, si aucune correction n’est opérée.

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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Sources de financement externes
Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

Le financement principal du CCAS est la commune est en général la subvention communale obligatoire.

  • Base légale : articles L.123-4 et R.123-20 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

  • Principe : la commune verse chaque année une dotation au CCAS, votée au budget principal, pour couvrir le fonctionnement et les actions sociales.

  • Montant indicatif : souvent entre 5 € et 25 € par habitant, selon les moyens communaux.
    → Pour Rouillac (≈ 3 000 hab.), cela représente un potentiel de 15 000 à 75 000 €. 

  • Cette subvention peut être réévaluée selon :

    • la charge croissante des aides sociales (personnes âgées, énergie, logement),

    • ou la disparition des excédents propres du CCAS (comme prévu en 2026).

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

  • Chef de file de l’action sociale.

  • Aides possibles :

    • Subventions ponctuelles pour actions d’insertion, inclusion numérique, prévention de la perte d’autonomie.

    • Participation aux fonds d’aide sociale (aides énergie, secours, logement).

    • Soutien aux actions de coordination gérontologique (partenariats avec les EHPAD ou CLIC).

  • Service à contacter : Direction de la Solidarité Départementale – Pôle Cohésion Sociale.

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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  • Financement d’actions de lien social, parentalité, enfance, jeunesse et seniors.

  • Dispositifs typiques :

    • Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS).

    • Contrat Enfance-Jeunesse (pour les structures multi-accueil, centres de loisirs).

    • Appel à projets “Vie sociale et citoyenneté” (actions intergénérationnelles, inclusion).

    • Avantage : subventions pluriannuelles avec conventions d’objectifs.

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Mis à jour le 11 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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  • Soutiennent les actions seniors et prévention de la perte d’autonomie.

  • Dispositifs :

    • Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA).

    • Appel à projets “Bien vieillir chez soi” (adaptation du logement, ateliers équilibre, nutrition).

    • Pour le monde rural, la MSA propose des financements spécifiques aux CCAS ruraux.

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Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

  • Subventions dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ou du FDVA (fonds de développement de la vie associative).

  • Financement possible pour :

    • les actions d’insertion,

    • la médiation sociale,

    • la citoyenneté et la lutte contre l’isolement.

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  • FSE+ (Fonds Social Européen) : insertion, accompagnement vers l’emploi, inclusion numérique.

  • FEADER / LEADER : soutien aux projets sociaux innovants en milieu rural.

  • Le CCAS peut candidater indirectement via la Communauté de communes du Rouillacais (maître d’ouvrage).

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  • Le fond de solidarité pour les logement (FSL)
  • l'agence régionale pour la santé (ARS)
Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

  • Géré par le Département.

  • Financement de l’aide au logement, des impayés de loyers, d’énergie, d’eau, etc.

  • Le CCAS peut être partenaire opérateur ou prescripteur (dossiers montés pour les habitants).

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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  • Appels à projets dans le cadre de :

    • Santé communautaire locale,

    • Accès aux soins et prévention,

    • Soutien psychologique et santé mentale.

  • Le CCAS peut co-porter un projet local (ex : “atelier santé ville”).

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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  • Croix-Rouge française, Secours catholique, Restos du Cœur, Banques alimentaires → cofinancement ou mise à disposition de denrées/services.

  • Fondations privées d’intérêt général :

    • Fondation de France,

    • Fondation Macif (solidarité territoriale),

    • Fondation Abbé-Pierre (logement et précarité),

    • Fondation EDF (inclusion numérique, énergie).

  • Ces structures financent souvent des micro-projets CCAS (2 000 à 10 000 €).

Auteur : Jean-François Magne Publié le 07 Oct 2025 Fait partie du programme : Le Centre Communal de l'Action Sociale

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Catégorie Organisme Type d’aide Périodicité Montant estimatif
Commune Ville de Rouillac Subvention de fonctionnement Annuelle 15 000–75 000 €
Département de la Charente Service Solidarité Aides sociales / logement / autonomie Variable 5 000–30 000 €
CAF Charente Contrats CAF / appels à projets Enfance, famille, seniors Pluriannuelle 5 000–20 000 €
CARSAT / MSA Actions seniors Prévention autonomie Annuelle 3 000–10 000 €
ARS Nouvelle-Aquitaine Santé publique Appel à projets Variable 3 000–15 000 €
État / DDETS Inclusion, insertion, citoyenneté Appels à projets Annuelle 5 000–20 000 €
Fonds européens (via CdC) FSE+, LEADER Inclusion / ruralité 2–3 ans 10 000–50 000 €
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