Le conseil municipal

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Le conseil municipal

Le conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. C'est un peu le "parlement" de la ville.

  • Il vote les décisions importantes pour la commune, comme le budget, les plans d'urbanisme, les projets de construction, l'achat ou la vente de terrains, et la création de services publics.
  • Il contrôle l'action du maire et peut lui poser des questions ou voter des motions de désapprobation.
  • Il élit le maire et les adjoints lors de sa première séance suivant les élections municipales. Le conseil peut mettre fin aux fonctions des adjoints mais ne peut révoquer le maire.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est composé de conseillers municipaux élus pour un mandat de six ans au suffrage universel direct.
Le nombre de conseillers dépend de la taille de la population soit, pour Rouillac, 23.
Auteur : Jean-François Magne Publié le 04 Oct 2025 Mis à jour le 06 Oct 2025

En détail :

Composition du Conseil Munipal

Le nombre de conseillers dépend de la taille de la population :

  • Communes de moins de 100 habitants : 7 conseillers
  • Communes de 100 à 499 habitants : 11 conseillers
  • Communes de 500 à 1 499 habitants : 15 conseillers
  • Communes de 1 500 à 2 499 habitants : 19 conseillers
  • Communes de 2 500 à 3 499 habitants : 23 conseillers , c'est le cas de notre commune de Rouillac.

Le conseil élit parmi ses membres le maire et ses adjoints. À noter que dans ces communes, l'élection se fait sur des listes qui peuvent être incomplètes, et le panachage (vote pour des candidats de listes différentes) est autorisé.

Auteur : Jean-François Magne Date de publication : Non spécifiée Mis à jour le 28 Aoû 2025 Fait partie du programme : Le conseil municipal

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Fonctions du Conseil Municipal

Le conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. Il a pour rôle de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Ses principales fonctions sont :

  • Voter le budget et les comptes de la commune.
  • Décider des investissements et des projets d'aménagement (construction d'une école, d'une salle des fêtes, etc.).
  • Fixer les taux d'imposition locaux.
  • Approuver les projets d'urbanisme (plan local d'urbanisme, permis de construire).
  • Gérer le patrimoine communal (ventes et achats de biens immobiliers).
  • Créer et supprimer les services publics locaux.
  • Élire le maire et ses adjoints.

Le maire prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, et ses séances sont publiques.

Auteur : Jean-François Magne Date de publication : Non spécifiée Mis à jour le 28 Aoû 2025 Fait partie du programme : Le conseil municipal

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