Votre avis sur quelques points de la démocratie communale

Toute liste candidate devra présenter un programme comportant des mesures concrètes et vérifiables, permettant aux citoyens d’évaluer si les engagements électoraux sont respectés. *

Oui

Non

Le maire élu au conseil municipal devra, obligatoirement, présenter à mi-mandat (soit trois ans après son entrée en fonction) un rapport public comparant les résultats de son action avec les engagements du programme sur la base duquel sa majorité a été élue. *

Oui

Non

Tout élu au conseil municipal, signataire du programme, qui refuserait de voter une mesure prévue par ce programme, ou qui s’absenterait sans délégation de vote en faveur de ladite mesure, sera réputé démissionnaire de plein droit. *

Oui

Non

ute pétition citoyenne, signée par des personnes disposant d’une carte d’électeur en cours de validité et réunissant au moins les deux tiers du nombre de votants pour la liste municipale (arrondi à l’entier supérieur), entraîne la convocation d’élections municipales sur le sujet de leur choix. *

Oui

Non

Toutes pétitions citoyennes (définie au point précédent) peut obtenir la démission du maire ou de la totalité des conseillers municipaux associés au programme. Dans ce dernier cas, il sera procédé à de nouvelles élections municipales générales. *

Oui

Non

Une assemblée citoyenne indépendante et disposant de 5% du budget communal devrait être instituée. *

Oui

Non

Dans les petites communes, des listes mixtes, avec une majoprité et une opposition clairement identifiée est souhaitable. Le programme de la majorité fait référence pour juger de l'action du conseil municipal. *

Oui

Non

L'opposition doit disposer de droits lui permettant d'exercer une contre-pouvoir démocratique. Une allocation d'au moins 1% du budget devrait lui être allouée. *

Oui

Non